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Mandat de distribution d'une oeuvre audiovisuelle

Le Mandat de distribution d'oeuvre audiovisuelle est un Contrat conclu entre le Producteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique et un Distributeur français ou étranger. Le mandat doit notamment  stipuler les clauses relatives au minimum garanti, à la publicité, aux frais d'édition, à la durée du mandat, à la reddition des comptes, au droit de vérification comptable etc.

A consulter : Modèle de Mandat de distribution d'une oeuvre audiovisuelle

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