Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

L'Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est conclue entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). L'Autorisation concède uniquement un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit ou payant, exclusif ou non exclusif) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion de l'oeuvre audiovisuelle (court métrage, documentaire, film publicitaire ...). L'Autorisation de diffusion doit être équilibrée et garantir la sécurité juridique des deux parties notamment sur le volet de la garantie d'éviction, du respect du droit moral, du contrôle des diffusions consenties.

Modèle d'Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle 
Modèle de Contrat de Production Audiovisuelle exécutive